Articles récents

Retraite — La loi portant réforme des retraites est publiée

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a été publiée au Journal officiel. Ce texte introduit des mesures structurantes concernant la durée de cotisation, la pénibilité au travail et les droits des assurés.

Droit de la sécurité sociale

Inaptitude consécutive à un accident du travail ou maladie professionnelle

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur est tenu à une obligation de reclassement renforcée. Le non-respect de cette obligation expose l'employeur à des sanctions et à la contestation du licenciement devant le Conseil de prud'hommes.

Droit du travail

Indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Le licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvre droit, pour le salarié, à des indemnités dont le montant est apprécié par le juge prud'homal en fonction du préjudice subi. La jurisprudence récente précise les critères d'évaluation et les barèmes applicables selon l'ancienneté et la taille de l'entreprise.

Droit du travail

Conditions de travail — Contentieux : discrimination syndicale et valeur probatoire du rapport de l'inspection du travail

Dans les contentieux relatifs à la discrimination syndicale, le rapport de l'inspection du travail constitue un élément de preuve déterminant. La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle la force probante de ces constatations lorsqu'elles sont précises et circonstanciées.

Droit du travail